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La créance de dépollution n’est pas une créance utile à la procédure de liquidation judiciaire

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10/02/2020
Dernière mise à jour : 10/02/2020
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En cas de cessation d’activité à la suite de la liquidation judiciaire de l’exploitant d’un site classé, la créance de dépollution n’est pas une créance postérieure utile....