La décision de déléguer son DPU doit demeurer de la seule appréciation de l’EPCI au regard des enjeux du PLU #Brève

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La décision de déléguer son DPU doit demeurer de la seule appréciation de l’EPCI au regard des enjeux du PLU #Brève

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29/01/2019
Dernière mise à jour : 29/01/2019
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Un sénateur attire l’attention du ministre de la Cohésion des territoires sur l’exercice du droit de préemption urbain (DPU)....