La HATVP publie les lignes directrices sur le répertoire des représentants d’intérêts #Brève

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La HATVP publie les lignes directrices sur le répertoire des représentants d’intérêts #Brève

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06/12/2017
Dernière mise à jour : 06/12/2017
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Le 5 décembre 2017, la HATVP a publié la version consolidée des lignes directrices sur le répertoire des représentants d’intérêts à l'issue de la consultation publique organisée du 12 octobre au 10 novembre dernier.

Ces lignes directrices s’intéressent à la définition des représentants d’intérêts, aux informations qu’ils doivent communiquer à la Haute Autorité au moment de leur inscription sur le répertoire et aux informations qu’ils doivent adresser chaque année.

Pour rappel, les représentants d’intérêts, doivent s’inscrire avant la fin de l’année sur le répertoire. Ils devront effectuer leurs premières déclarations d'activités avant le 30 avril 2018. 

Consulter les lignes directrices.

Consulter la synthèse de la consultation.

 

Lire aussi : Encadrement du répertoire des représentants d'intérêts et de la procédure applicable devant la HATVP