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La notion de « conjoint » au sens de la directive sur la liberté de séjour comprend-elle les conjoints de même sexe ?

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La notion de « conjoint » au sens de la directive sur la liberté de séjour comprend-elle les conjoints de même sexe ?

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11/01/2018
Dernière mise à jour : 11/01/2018
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Dans ses conclusions du 11 janvier 2018, l'avocat général près la CJUE, Melchior Wathelet estime que la notion de « conjoint » comprend, au regard de la liberté de séjour des citoyens de l'...