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La victime de l'assuré en liquidation judiciaire n'est pas soumise à la procédure de vérification de sa créance #Brève

La victime de l'assuré en liquidation judiciaire n'est pas soumise à la procédure de vérification de sa créance #Brève

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17/03/2017
Dernière mise à jour :

La victime d'un dommage détient un droit exclusif sur l'indemnité due par l'assureur de l'auteur responsable du dommage....