L'accord de libre-échange UE-Vietnam adopté en session plénière du Parlement #Brève

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L'accord de libre-échange UE-Vietnam adopté en session plénière du Parlement #Brève

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14/02/2020
Dernière mise à jour : 14/02/2020
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Les députés européens, réunis en session plénière le 12 février 2020, ont approuvé l’accord de libre-échange entre l'UE et le Vietnam par l'adoption d'une résolution avec 401 voix pour, 192 contre et 40 abstentions. Pour rappel, cet accord de libre-échange, qui élimine progressivement tous les tarifs douaniers, et inclut des règles contraignantes sur le climat, le droit du travail et les droits de l’homme, avait déjà été adopté par les députés de la commission du commerce international du Parlement le 21 janvier dernier.

Lors d’un vote distinct, le Parlement a également approuvé par 407 voix pour, 188 contre et 53 abstentions l’accord de protection des investissements prévoyant la mise en place d’un système de tribunaux d’investissement avec des juges indépendants afin de régler les différends entre les investisseurs et l’État.

Une fois que le Conseil aura conclu formellement l’accord commercial et que les parties se seront mutuellement notifiées de la clôture de la procédure, il pourra entrer en vigueur. Pour que l’accord de protection des investissements entre en vigueur, les parlements des États membres devront d’abord le ratifier.