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LBC-FT : nouveau renforcement du dispositif

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Ord. n° 2020-115, 12 févr. 2020 ; D. n° 2020-118, 12 févr. 2020 ; D. n° 2020-119, 12 févr. 2020 : JO 13 févr. 2020 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041566891 See the site
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LBC-FT : nouveau renforcement du dispositif

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13/02/2020
Dernière mise à jour : 13/02/2020
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L'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforce le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-...