Le Conseil de l’UE adopte la réforme européenne de l’audiovisuel #Brève

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Le Conseil de l’UE adopte la réforme européenne de l’audiovisuel #Brève

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07/11/2018
Dernière mise à jour : 07/11/2018
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Après le Parlement le 2 octobre dernier, le Conseil de l’UE a définitivement adopté la directive services de médias audiovisuels (SMA), le mardi 6 novembre 2018. 

Pour rappel, cette nouvelle directive prévoit l’extension de la régulation audiovisuelle aux plateformes de partage de vidéos (Youtube par exemple) qui devront désormais prendre des mesures pour protéger les jeunes publics et lutter contre les contenus haineux ou violents (y compris lors de diffusion en direct). Les services de VOD seront tenus de proposer au moins 30 % d’œuvres européennes au sein de leur catalogue. Enfin, les chaînes de télévision et les services de VOD seront tenus de contribuer au financement de la création dans le pays qu’ils ciblent, quel que soit leur pays d’établissement (et ce afin d’éviter des distorsions de concurrence entre la télévision traditionnelle et les nouveaux services).

Cette directive modifie la directive « services de médias audiovisuels » du 10 mars 2010 (PE et Cons. UE, dir. 2010/13/UE, 10 mars 2010).

Les États membres disposeront de 21 mois après la publication au JOUE pour transposer la directive dans leur législation nationale.