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Le Conseil de l'UE adopte trois directives pour renforcer la sécurité des personnes voyageant par la mer

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Le Conseil de l'UE adopte trois directives pour renforcer la sécurité des personnes voyageant par la mer

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24/10/2017
Dernière mise à jour : 24/10/2017
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Le lundi 23 octobre 2017, le Conseil de l'UE a adopté 3 directives renforçant la sécurité des navires à passagers dans l'UE. Ces trois directives s'inscrivent dans le cadre d'un réexamen global de la sécurité des navires à passagers, qui vise à renforcer la sécurité du voyage par la mer, à simplifier la réglementation actuelle et à faire baisser les coûts administratifs.

Elles concernent respectivement :

- la révision des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers. Cette directive s'appliquera aux navires effectuant des voyages sur des routes maritimes intérieures. Le texte fixe des normes techniques détaillées pour les navires dans des domaines comme la construction, la stabilité et la protection contre le feu ;

- la numérisation de l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers de manière à ce qu'en cas d'accident, les services de recherche et de sauvetage disposent immédiatement, entre autres informations, du nombre exact de passagers ;

- la création d'un cadre pour l'inspection des navires rouliers et des engins à passagers à grande vitesse. Cette directive supprime les chevauchements et comble les vides réglementaires qui découlent des différences entre les systèmes d'inspections que les États membres appliquent pour ces navires.

Un accord informel avait été dégagé avec le Parlement en juin dernier. Le vote final du Conseil clôture la procédure de 1re lecture de ces trois dossiers. Le Parlement a voté le 4 octobre 2017. Les actes juridiques seront signés par les deux institutions en novembre avant d'être publiés au Journal officiel de l'UE quelques semaines plus tard. Les États membres auront deux ans à compter de l'entrée en vigueur des directives pour les transposer dans leur droit national.