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Le copartageant qui prétend s’être libéré d’une dette doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation

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Le copartageant qui prétend s’être libéré d’une dette doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation

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13/02/2020
Dernière mise à jour : 13/02/2020
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L’héritier qui ne rapporte pas la preuve du remboursement de sa dette doit rapporter la somme due à la succession....