Le projet de décret relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) dans la fonction publique en cours d'examen, vien...
Fonctions publiques
Protection sociale
Contrat de travail
Agents de la fonction publique
Le projet de décret relatif à l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
Source
Min. Action et Comptes publics, projet de décret ISRC fonction publique
https://drive.google.com/file/d/12tfGGI_Fm65GA47kqYV-xE2_pDTfM0OT/view
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