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Le tribunal administratif de Paris valide l’interdiction de la circulation sur les voies sur berges

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Le tribunal administratif de Paris valide l’interdiction de la circulation sur les voies sur berges

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07/11/2018
Dernière mise à jour : 07/11/2018
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Dans un jugement du 25 octobre 2018, le tribunal administratif de Paris confirme la légalité de l'arrêté de la maire de Paris du 6 mars 2018 interdisant la circulation automobile sur les voies sur berges de la rive droite de Paris. 

Le 21 février 2018, le tribunal administratif de Paris avait annulé la délibération du Conseil de Paris du 26 septembre 2016 et l’arrêté de la maire du 18 octobre 2016 créant une aire piétonne sur la rive droite (TA Paris, 21 févr. 2018, n° 1619463, 1619463, 1620386, 1620420, 1620619, 1622047/4-2). La Cour administrative d’appel de Paris a d'ailleurs récemment confirmé cette annulation (CAA Paris, 22 oct. 2018, n° 18PA01325, 18PA01326, 18PA01649).

À la suite du premier jugement, la maire de Paris avait pris un autre arrêté le 6 mars 2018, interdisant la circulation sur les berges de Seine, rive droite. C'est sur la légalité de ce second arrêté que le tribunal de Paris se prononce. Par jugement du 25 octobre, il rejette la demande en annulation. S'agissant de la méconnaissance de l'autorité de la chose jugée soulevée par les requérants, le juge estime que l'arrêté prescrit seulement une interdiction de circulation et ne prévoit aucun aménagement de la voie, de sorte qu'il n’a pas le même objet que le précédent. Ayant été pris sur un fondement et des motifs différents, il ne méconnaît pas l'autorité de la chose jugée du jugement du 21 février 2018.

Le tribunal estime par ailleursque :

- l’arrêté répond à des buts prévus par la loi (la protection d’un site classé au patrimoine mondial de l’humanité et la mise en valeur du site à des fins esthétiques ou touristiques) ;

- les désagréments que l’arrêté cause en termes d’allongement de temps de transport, de qualité de l’air et de nuisances sonores sur les quais hauts sont limités ;

- l’arrêté est compatible avec le plan de déplacements urbains d’Ile-de-France ;

- l’arrêté n’est entaché d’aucun détournement de pouvoir ou de procédure dès lors que son but correspond aux buts des mesures de police qui peuvent légalement être prises par la maire.

 

Lire aussi : Le tribunal administratif de Paris annule la piétonisation des voies sur berge de la rive droite