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L'emprunt souscrit par un époux seul appartient au passif définitif de la communauté

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07/11/2018
Dernière mise à jour : 07/11/2018
Sylvain Bernard
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Le litige opposant deux époux dans le cadre de la liquidation de leur régime de communauté a été l'occasion pour la Cour de cassation de rappeler deux principes bien établis....