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L'emprunteur qui invoque l'irrégularité du TEG, en ce qu'il aurait été calculé sur la base d'une année de 360 et non de 365 jours, doit le démontrer

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L'emprunteur qui invoque l'irrégularité du TEG, en ce qu'il aurait été calculé sur la base d'une année de 360 et non de 365 jours, doit le démontrer

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11/07/2018
Dernière mise à jour : 11/07/2018
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Une banque a consenti à un emprunteur, le 25 septembre 2008, un prêt destiné à financer l'acquisition d'une pelle hydraulique, garanti, dans une certaine limite, par un cautionnement solidaire et, ...