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Les compagnies aériennes sont-elle obligées d'exprimer les tarifs de leurs vols dans une monnaie déterminée ?

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Les compagnies aériennes sont-elle obligées d'exprimer les tarifs de leurs vols dans une monnaie déterminée ?

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11/07/2018
Dernière mise à jour : 11/07/2018
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L’avocat général près la CJUE, Henrik Saugmandsgaard Øe, propose à la Cour de juger que les compagnies aériennes n’ont pas l’obligation d’exprimer les tarifs de leurs vols dans une monnaie nationale déterminée lors de leur publication, lorsque ceux-ci ne sont pas exprimés en euro.

En 2014, un consommateur a cherché sur le site d’une compagnie aérienne allemande un vol au départ de Londres et à destination de Stuttgart. Le tarif était uniquement indiqué en livres sterling. Une association de consommateurs considère que l’indication en livres sterling est un comportement déloyal et que le tarif aurait dû être indiqué en euro (monnaie utilisée en Allemagne).

La justice allemande a saisi la Cour de justice afin de savoir dans quelle monnaie les tarifs des vols doivent être indiqués au consommateur lorsque le vol a lieu dans des États membres qui ont des monnaies différentes.

Dans ses conclusions, l’avocat général considère que les compagnies aériennes n’ont pas l’obligation d’exprimer les tarifs des passagers dans une monnaie nationale déterminée lors de leur publication. En effet, le règlement sur l’exploitation des services aériens dans l’Union ne prévoit pas, parmi les obligations d’information qui pèsent sur les transporteurs aériens proposant des vols au départ d’un État membre (comme notamment l’information sur le prix définitif), que ces transporteurs sont tenus d’indiquer les tarifs aux passagers dans une monnaie nationale déterminée (PE et Cons. UE, règl. (CE) n° 10008/2008, 24 sept. 2008).

Le règlement se contente en outre d’indiquer que les tarifs des vols doivent être exprimés « en euro ou en monnaie nationale », sans spécifier s’il est ou non loisible aux transporteurs d’opter pour la monnaie de leur choix.

L’avocat général relève également que, alors que le législateur de l’Union avait manifestement conscience du fait que diverses monnaies nationales avaient vocation à être utilisées alternativement à l’euro, il s’est abstenu de donner une consigne explicite concernant la monnaie que les transporteurs aériens doivent utiliser pour informer les clients de leurs tarifs.