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L’ESMA renouvelle sa restriction relative aux CFD

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L’ESMA renouvelle sa restriction relative aux CFD

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05/11/2018
Dernière mise à jour : 05/11/2018
Samia Maouche
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À compter du 1er novembre 2018 et pour une durée de trois mois, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA) renouvelle sa restriction temporaire liée à la commercialisation, la distribution ou la vente de contrats sur différence (Contracts for difference, CFD) aux clients de détail, qui s’appliquait depuis le 1er août 2018 (ESMA, déc. (UE) n° 2018/796, 22 mai 2018 : JOUE 1er juin 2018, p. 50 à 80).

Cette décision s’appuie, entre autres, sur une enquête menée auprès des autorités nationales compétentes (ANC), lesquelles ont signalé :

- n’avoir détecté que des exemples limités de non-conformité aux mesures d’intervention sur les produits de l’ESMA (Déc. (UE) n° 2018/796, 23 oct. 2018,  cons. 4) ;

- une diminution globale du nombre de comptes de CFD de clients de détail et des avoirs totaux de ces derniers, ainsi qu’une baisse du volume de transactions (Déc. (UE) n° 2018/796,23 oct. 2018,  cons. 5) ; et

- une augmentation du nombre de clients ayant opté pour le statut de client professionnel (Déc. (UE) n° 2018/796, 23 oct. 2018, cons. 6).

Pour l’Autorité européenne, l’objectif de protection des investisseurs mis en lumière dans le cadre de sa décision du 22 mai 2018 demeure pleinement d’actualité. Pour l’heure, la réglementation européenne n’a, en effet, pas pris en compte les risques identifiés. Les ANC n’ont quant à elles pas pris de mesures destinées à contrecarrer ces risques ou les mesures prises ne répondent pas adéquatement à ces derniers (Déc. (UE) n° 2018/796, 23 oct. 2018, cons. 7 et 8).

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a, quant à elle, très récemment :

- rappelé la nécessité de se conformer aux règles édictées par l’ESMA, après avoir identifié certaines pratiques destinées à contourner les restrictions mises en œuvre par cette dernière sur les CFD et les options binaires (AMF, communiqué de presse, 11 sept. 2018 ; S. Maouche, AMF : Rappel concernant les règles protectrices découlant des restrictions de l’ESMA sur les CFD et options binaires : Dépêche Lexis Actu Affaires – Europe et International, 13 sept. 2018 ; Actualités Lexis360 Entreprises, 15 sept. 2018). L’AMF avait notamment insisté sur les risques liés au statut de client professionnel (cf.déc. (UE) n° 2018/796, 23 oct. 2018, cons. 6, préc.)(V. également : AMF, Épargnants : quels sont les avantages du statut de client non-professionnel ?, 7 sept. 2018 ;

- mis à jour sa doctrine relative à l’interdiction des communications à caractère promotionnel relatives à la fourniture de services d’investissement portant sur certains contrats financiers (Position AMF n° DOC-2017-01, applicable au 4 septembre 2018).

L’interdiction de vente d’options binaires aux particuliers a, pour sa part, été renouvelée pour une période de trois mois, à compter du 2 octobre 2018 (ESMA, communiqué de presse ESMA71-99-102, 24 août 2018 ; ESMA, déc. (UE) n° 2018/1466, 21 sept. 2018 : JOUE 1er oct. 2018, p. 17 à 20 ; ESMA, déc. (UE) n° 2018/795, 22 mai 2018 : JOUE 1er juin 2018, p. 31 à 49).

 

Lire aussi : 

L'ESMA décide de prolonger l’interdiction d’options binaires en Europe

AMF : Rappel concernant les règles protectrices découlant des restrictions de l’ESMA sur les CFD et options binaires

 

 

[vii]            https://www.lexisactu.fr/lesma-decide-de-prolonger-linterdiction-doptions-binaires-en-europe-breve