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Liberté d'installation des notaires : mise à jour de la carte d'installation libre et contrôlée #MAJ

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06/12/2018
Dernière mise à jour : 06/12/2018
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L'arrêté du 3 décembre 2018 établit la carte déterminant 229 zones du territoire, dites « d'installation libre », où l'implantation d'offices de notaires ap...