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Liquidation judiciaire du locataire-gérant d'un fonds de commerce détenu par une commune : sort des salariés

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12/01/2018
Dernière mise à jour : 12/01/2018
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Certaines collectivités locales, notamment en zone rurale, consentent des contrats de location-gérance portant le plus souvent sur le seul fonds de commerce de la commune....