Liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration #Brève

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06/12/2018
Dernière mise à jour : 06/12/2018
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Un arrêté du 21 novembre 2018 est relatif au régime de déclaration qui a vocation à encadrer des activités nucléaires dont les enjeux ne justifient pas une instruction au cas par cas de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). La décision n° 2018-DC-0649 de l'ASN (en annexe) définit la liste des activités nucléaires relevant de ce régime de déclaration (CSP, art. L. 1333-8), les éventuelles conditions générales imposées pour l'exercice de ces activités et les informations qui doivent être mentionnées dans ces déclarations. 

La décision comporte, outre les définitions des termes ou expressions utilisées : 

- les modalités pratiques pour soumettre une déclaration et les dispositions transitoires mises en place pour prendre en compte les situations existantes ; 

- en annexe 1, la liste des activités nucléaires relevant du régime de déclaration ; 

- en annexe 2, la liste des informations devant figurer dans une déclaration. 

Ce texte ainsi que la décision qui figure annexe remplacent et complètent le champ des décisions :

- décision n° 2009-DC-0146 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 ; 

- décision n° 2009-DC-0148 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 ; 

- décision n° 2009-DC-0162 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2009 ; 

- décision n° 2011-DC-0252 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 ; 

- décision n° 2015-DC-0531 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2015. 

 

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