L'Observatoire international des régulations économiques publie son rapport annuel relatif à la régulation financière #Brève

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13/11/2017
Dernière mise à jour : 13/11/2017
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L'Observatoire international des régulations économiques (OIRE), mis en place par la Fondation pour le droit continental en 2015 a rendu son rapport annuel 2017 intitulé « Comment se dessine l'avenir de la régulation financière à travers le monde : bonnes pratiques et enseignements ». L'Observatoire est présidé par Maître Jean-Michel Darrois, avocat d'affaires qui est assisté par la rapporteure générale, Mme Angélique Delorme, maître des requêtes au Conseil d'État.

Au terme d'une démarche comparative, confrontant les systèmes nationaux de régulation financière tant en Europe qu'en Amérique du Nord et du Sud, en passant par l'Asie, l'Afrique et le Moyen-Orient, analysant les démarches supranationales de régulation financière depuis le G20 de Londres d'avril 2009, décortiquant les bonnes pratiques et soulignant les points d'amélioration, l'Observatoire a dégagé 17 recommandations.

L'OIRE invite notamment :

- à finaliser Bâle III et retrouver un level playing field raisonnable en communiquant à l’échelle internationale sur les effets néfastes de toute stratégie de cavalier seul en matière de (dé)régulation financière (recommandation n° 2) ;

- à relancer l’activité du Joint Forum of financial market regulators et l’élargir a minima à tous les pays membres du Comité de Bâle, de l’IOSCO et de l’IAIS (recommandation n° 4) ;

- à faire de la question de la compliance un sujet de discussion au niveau international afin de formuler des lignes directrices qui serviraient de mode d’emploi, instiller la culture de la compliance dans un système traditionnel de régulation/sanction ne s’improvisant pas (recommandation n° 7) ;

- dans la lutte contre le shadow banking : à réformer la structure des banques systémiques et, sur le plan européen, à renforcer les pouvoirs du CERS en matière de surveillance macro-prudentielle ainsi qu'à encourager l’adoption rapide d’une législation sur le sujet, qui viendrait compléter celle adoptée en mai 2017 sur les fonds monétaires (recommandations n° 9 à 11).