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Logement non-décent : précisions sur le dispositif d'incitation des bailleurs à la mise en conformité #Brève

Logement non-décent : précisions sur le dispositif d'incitation des bailleurs à la mise en conformité #Brève

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20/03/2017
Dernière mise à jour :

La note du 5 mars 2017 décrit la procédure de conservation des allocations de logement, par les organismes payeurs, ...