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Loi « anti-casseurs » : l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi en première lecture

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Loi « anti-casseurs » : l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi en première lecture

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07/02/2019
Dernière mise à jour : 07/02/2019
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Après le Sénat en octobre dernier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le texte désormais intitulé « Proposition ...