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Loi de finances pour 2018 et seconde loi de finances rectificative pour 2017 #MAJ

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L. n° 2017-1837, 30 déc. 2017 : JO 31 déc. 2017, JO rect. 20 janv. 2018 ; L. n° 2017-1775, 28 déc. 2017 : JO 29 déc. 2017 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036339197 See the site
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03/01/2018
Dernière mise à jour : 22/01/2018
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