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Loi « Travail » : la modulation triennale du temps de travail jugée contraire à la Charte sociale européenne par le Comité européen des droits sociaux 

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Loi « Travail » : la modulation triennale du temps de travail jugée contraire à la Charte sociale européenne par le Comité européen des droits sociaux 

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15/03/2019
Dernière mise à jour : 15/03/2019
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Par une décision du 18 octobre 2018 rendue publique le 15 mars 2...