Lutte contre le terrorisme : la commission spéciale du Parlement européen présente ses propositions #Brève

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Lutte contre le terrorisme : la commission spéciale du Parlement européen présente ses propositions #Brève

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29/11/2018
Dernière mise à jour : 29/11/2018
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La commission sur le terrorisme du Parlement européen, créée en juillet 2017, a rendu le 28 novembre 2018 ses conclusions sur les failles dans la lutte contre le terrorisme. Ses conclusions seront débattues durant la session plénière de décembre. 

S'agissant de la coopération et de l'échange d'informations. Les députés veulent renforcer le rôle d'Europol et d'Eurojust. Ils proposent notamment d'octroyer à Europol l'autorité pour se spécialiser dans le décryptage afin de permettre aux procureurs et à la police d'avoir un meilleur accès aux messages WhatsApp ou Messenger par exemple, les entreprises de réseaux sociaux refusant pour le moment aux tribunaux d'y accéder. 

S'agissant des frontières extérieures. Le rapport appelle les États à investir dans des équipements d'information et de communication à jour. Il leur recommande également d'utiliser les données biométriques et de garantir l'interopérabilité des bases de données. 

S'agissant de la prévention de la radicalisation. Les députés souhaitent que les entreprises soient obligées de supprimer les contenus terroristes en ligne en 1 heure maximum et d'informer régulièrement sur l'apparition de ce type d'information. Une députée propose de créer une liste des « prêcheurs de haine » présents dans l’Union.

S'agissant du financement du terrorisme. Le rapport exige d'améliorer le traçage de l'art et des antiquités, surtout dans les zones de conflit et d'accroître le contrôle des flux financiers. Il est nécessaire d’identifier les utilisateurs qui payent avec des dispositifs électroniques ou avec des cartes prépayées.

Il est également demandé à la Commission de présenter une législation qui clarifie le statut des victimes du terrorisme, leurs droits et leur niveau de compensation. 

 

Consulter la fiche de procédure.