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MAE : le parquet français n'est pas une autorité judiciaire indépendante selon l'Avocat général près la CJUE

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CJUE, concl., 26 nov. 2019, aff. jtes C-566/19 et C-626/19, Parquet général du Grand-duché de Luxembourg c/ JR ; CJUE, concl., 26 nov. 2019, aff. C-625/19, Openbarr Ministerie c/ XD ; CJUE, concl., 26 nov. 2019, aff. C-627/19, OpenbaarMinisterie http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=220971&pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=4305155 See the site
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28/11/2019
Dernière mise à jour : 28/11/2019
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