Manquement de la chambre d'agriculture à son devoir de conseil en matière de conversion biologique #Brève

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CA Dijon, 2e civ., 19 déc. 2019, n° 17/01034 : JurisData n° 2019-023002 http://web.lexisnexis.fr/LexisActu/CADijonK101657.pdf See the site
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13/01/2020
Dernière mise à jour : 13/01/2020
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Il y a lieu de retenir la responsabilité de la chambre d'agriculture pour manquement à son obligation de conseil....