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Mesures d’expulsion et de démolition d’une construction réalisée sur un terrain classé en zone naturelle : examen de la proportionnalité

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Mesures d’expulsion et de démolition d’une construction réalisée sur un terrain classé en zone naturelle : examen de la proportionnalité

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21/01/2020
Dernière mise à jour : 21/01/2020
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Les juges d’appel doivent rechercher si les mesures ordonnées sont proportionnées au regard du droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile....