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Mise à jour des statuts du FGTI #Brève

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Mise à jour des statuts du FGTI #Brève

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19/05/2020
Dernière mise à jour : 19/05/2020
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Un arrêté du 12 mai 2020 approuve les modifications des statuts du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)....