Mise à jour du répertoire électoral unique : modalités techniques d'échange d'informations entre l'INSEE et le ministère de la Justice #Brève

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06/05/2019
Dernière mise à jour : 06/05/2019
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Un arrêté du 25 avril 2019 définit les modalités techniques d’échange d'informations entre l’INSEE et le ministère de la Justice pour la mise à jour du répe...