Mme Valérie Gomez-Bassac est chargée de préparer l'élaboration du futur Code européen du droit des affaires #Brève

Précédent

Mme Valérie Gomez-Bassac est chargée de préparer l'élaboration du futur Code européen du droit des affaires #Brève

Infos
Informations
14/02/2019
Dernière mise à jour : 14/02/2019
Suivant

Par décret du Premier ministre du 13 février 2019, Mme Valérie Gomez-Bassac, députée, est, en application de l'...