Modalités de contrôle des installations de production d'électricité #Brève

Précédent

Modalités de contrôle des installations de production d'électricité #Brève

Infos
Informations
21/11/2017
Dernière mise à jour : 21/11/2017
Suivant

L'arrêté du 2 novembre 2017 est relatif aux modalités de contrôle des installations de production d'électricité. Il contient :

- la liste des prescriptions générales soumises aux contrôles et mentionnées à l'article du Code de l'énergie relatif aux procédures de contrôle des installations (C. énergie, art. R.311-43) (Titre 1er) ;

- des dispositions relatives aux délégataires (Titre 2) ;

- des dispositions relatives aux organismes de contrôle (Titre 3) ;

- des dispositions applicables à certaines installations (Titre 4) ;

- un modèle de l'attestation de conformité (en annexe).

Il est pris en application du décret relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d'électricité (D. n° 2016-1726, 14 déc. 2016)

 

Lire aussiContrôle des installations de production d'électricité à partir d’énergies renouvelables