Modèle de tableau de service à bord des navires de pêche pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans #Brève

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Modèle de tableau de service à bord des navires de pêche pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans #Brève

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06/12/2018
Dernière mise à jour : 06/12/2018
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L'arrêté du 29 novembre 2018 fixe le modèle de tableau de service pour les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans embarqués à bord des navires de pêche.

Le tableau de service est un document à fournir dans le cadre d'une demande de dérogation, auprès de l'agent de contrôle de l'inspection du travail, à la durée légale hebdomadaire ou à l'interdiction du travail de nuit des jeunes travailleurs. Il s'agit d'un document prévisionnel susceptible de modification en cours de voyage compte tenu notamment du lieu de situation de la ressource.