La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a remis un rapport d’information sur l’évaluation de la loi du 17 ...
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Modernisation du secteur de la presse : publication d’un rapport d’évaluation de la loi de 2015
Source
AN, rapp. inf. n° 861, 11 avr. 2018
http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/rap-info/i0861/(index)/rapports-information#P98_4586
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