Modification de la liste des sites d'installations nucléaires présentant un risque réduit #Brève

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07/12/2017
Dernière mise à jour : 07/12/2017
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L'annexe de l'arrêté du 4 décembre 2017 remplace l'annexe de l'arrêté du 19 août 2016 susvisé, intitulée « Liste des sites d'installations nucléaires présentant un risque réduit et ouvrant droit pour leurs exploitants au montant de responsabilité réduit prévu à l'article L. 597-28 du Code de l'environnement ».

 

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