Modification des déclarations relatives à l'avitaillement de l'outre-mer en produits énergétiques #Brève

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13/09/2018
Dernière mise à jour : 13/09/2018
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L'arrêté du 27 août 2018 modifie l'arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux déclarations de mise à la consommation et de livraison à l'avitaillement de produits énergétiques dans les départements d'outre-mer et à leur dématérialisation.

Les modifications concernent l'accomplissement des formalités déclaratives de la taxe spéciale de consommation et de l'octroi de mer.