Modification des règles relatives aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres #Brève

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12/07/2018
Dernière mise à jour : 12/07/2018
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L'arrêté du 25 juin 2018 permet le transfert de compétences entre deux services de l'État concernant la délivrance des agréments de type des citernes ferroviaires de transport de marchandises dangereuses. 

Il modifie en conséquence l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »).

 

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