Modification du plafond de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés #Brève

Précédent

Modification du plafond de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés #Brève

Infos
Informations
22/01/2020
Dernière mise à jour : 22/01/2020
Suivant

Le Code des douanes prévoit une taxe due par les entreprises de transports publics maritimes, assise sur le nombre de passagers embarqués à destination nota...