Modification du plafond de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés #Brève

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Modification du plafond de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés #Brève

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22/01/2020
Dernière mise à jour : 22/01/2020
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Le Code des douanes prévoit une taxe due par les entreprises de transports publics maritimes, assise sur le nombre de passagers embarqués à destination notamment d'espaces naturels protégés (C. douanes, art. 285 quater). 

Un arrêté du 16 janvier 2020 met à jour le plafond du tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés. Le tarif de cette taxe est fixé, dans la limite de 1,70 € par passager, à 7 pour 100 du prix hors taxes du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur.