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Motivation des arrêts : la cour d’assises justifie la peine dès lors que les motifs exposent les principaux éléments l’ayant convaincue

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Motivation des arrêts : la cour d’assises justifie la peine dès lors que les motifs exposent les principaux éléments l’ayant convaincue

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04/04/2019
Dernière mise à jour : 04/04/2019
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Pour condamner le prévenu à une peine de 17 ans de réclusion criminelle, la cour d’assises, après avoir rappelé les faits de nature criminelle dont elle l’a déclaré coupable, a retenu, d’un...