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En l’absence de notification à l’un des deux époux acquéreurs le délai de rétractation d’une vente ne court pas

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CA Dijon, 1re civ., 24 janv. 2017, n° 15/00453 : JurisData n° 2017-002039 http://docdro.id/wQXTEjk See the site

En l’absence de notification à l’un des deux époux acquéreurs le délai de rétractation d’une vente ne court pas

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20/03/2017
Dernière mise à jour :

Selon compromis de vente, un immeuble indivis a été vendu sous conditions suspensives, qui n'ont pas été réalisées dans le délai prévu....