Nomination de rapporteurs auprès du Conseil constitutionnel #Brève

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08/11/2019
Dernière mise à jour : 08/11/2019
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Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020 : Mmes Emilie Bokdam-Tognetti, Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, MM....