Nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques #Brève

Précédent

Nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques #Brève

Infos
Informations
17/05/2018
Dernière mise à jour : 17/05/2018
Suivant

Par arrêté du 7 mai 2018, M. Jacques Vernier est nommé président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, M. Henri Legrand est nommé vice-président et Mme Caroline Lavallée secrétaire générale du Conseil. 

Sont également nommés les membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques :

- dans la catégorie des personnes choisies en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du Code de l'environnement ;

- dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations mentionnées à l'article D. 510-1 ;

- dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations mentionnées à l'article D. 510-1 ;

- dans la catégorie des représentants du monde associatif ;

- dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales ;

- dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations mentionnées à l'article D. 510-1.

Cet arrêté abroge en conséquence l'arrêté du 12 mars 2015 (A. n° DEVP1431224A, 12 mars 2015).