Nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'État #Brève

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06/12/2018
Dernière mise à jour : 06/12/2018
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Par arrêté du vice-président du Conseil d'État en date du 30 novembre 2018, M. Laurent Cytermann, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé, à compter du 1er janvier 2019, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'État, en remplacement de M. Vincent Daumas, maître des requêtes au Conseil d'État.

 

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