Normes comptables internationales : modifications apportées à IAS 39 et IFRS 7 et 9 #Brève

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Normes comptables internationales : modifications apportées à IAS 39 et IFRS 7 et 9 #Brève

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22/01/2020
Dernière mise à jour : 22/01/2020
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Après avoir consulté le groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG), la Commission européenne conclut que satisfont aux critères d'adoption énoncés par le règlement sur l'application des normes comptables internationales (PE et Cons. UE, règl. (CE) 1606/2002, 19 juill. 2002) les modifications : 

- de la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » ;

- de la norme IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » ;

- de la norme IFRS 9 « Instruments financiers ».

Ces modifications prévoient des dérogations temporaires et limitées aux exigences en matière de comptabilité de couverture de la norme comptable internationale IAS 39 et de la norme internationale d’information financière IFRS 9, afin que les entreprises puissent continuer de remplir les exigences en supposant que les taux d’intérêt de référence existants ne sont pas altérés à cause de la réforme des taux interbancaires offerts.

Le règlement (UE) 2020/34 de la Commission du 15 janvier 2020 modifie en conséquence le règlement du 3 novembre 2008 portant adoption de ces normes (Comm. UE, règl. (CE) n° 1126/2008, 3 nov. 2008).

Il entre en vigueur le 5 février 2020. Les entreprises appliquent les normes ainsi modifiées au plus tard à la date d’ouverture de leur premier exercice commençant le 1er janvier 2020 ou après cette date.

 

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