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Nouveau pacte ferroviaire : ordonnance portant création et organisation du groupe public unifié de la SNCF

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04/06/2019
Dernière mise à jour : 04/06/2019
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L'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 porte diverses dispositions relatives au groupe SNCF. Cette ordonnance, prise sur le fondement des articles 5 et 34 ...