Nouveaux modèles de statuts des fédérations départementales, régionales et interdépartementales des chasseurs #Brève

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Nouveaux modèles de statuts des fédérations départementales, régionales et interdépartementales des chasseurs #Brève

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12/02/2018
Dernière mise à jour : 12/02/2018
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Trois arrêtés du 1er février 2018 fixent les modèles des statuts des fédérations départementales, régionales et interdépartementales des chasseurs.

Les fédérations doivent adopter le modèle qui figure en annexe des arrêtés avant le 30 juin 2018. Ces dispositions s'appliquent aux mandats des membres des conseils d'administration des fédérations de chasseurs et aux mandats des membres des bureaux des fédérations, en cours de validités à la date d'adoption de ces statuts.