Nouveaux seuils européens de commande publique : publication des règlements au JOUE #Brève

Source
Comm. UE, règl. (UE) 2019/1827, 30 oct. 2019 ; Comm. UE, règl. (UE) 2019/1828, 30 oct. 2019 ; Comm. UE, règl. (UE) 2019/1829, 30 oct. 2019 ; Comm. UE, règl. (UE) 2019/1830, 30 oct. 2019 : JOUE L 279, 31 oct. 2019 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R1827&from=EN See the site
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Nouveaux seuils européens de commande publique : publication des règlements au JOUE #Brève

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07/11/2019
Dernière mise à jour : 07/11/2019
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