Par décision du collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF), il est constitué 3 commissions spécialisées, habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services...
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Agents de la fonction publique
Nouvelle composition des 3 commissions spécialisées de l'AMF #Brève
Source
AMF, déc. n° 671, 5 févr. 2019 : JO 7 févr. 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038100908
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