Nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale : lancement des travaux du groupe d'experts #Brève

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Nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale : lancement des travaux du groupe d'experts #Brève

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14/09/2018
Dernière mise à jour : 14/09/2018
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Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a lancé le 12 septembre 2018, les travaux du groupe d'experts pour la mise en place d’une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale.

Ce groupe de travail, composé de cadres dirigeants d’entreprises et d’experts reconnus de la fiscalité, éclairera la préparation de l’ordonnance prévue par la loi pour un « ESSOC ». Cette ordonnance vise à définir d’ici la fin de l’année le cadre juridique de cette nouvelle relation.

Les travaux du groupe d’experts complèteront la concertation publique lancée le 25 juillet dernier auprès des entreprises. Celles-ci sont invitées à faire part de leurs idées, réactions et propositions jusqu’au 14 octobre, via un questionnaire en ligne sur les sites economie.gouv.fr et impots.gouv.fr. La concertation s'appuiera également sur des rencontres avec les organismes professionnels, ainsi qu’avec des chefs d’entreprises en régions, organisées au cours des prochaines semaines. Un bilan en sera tiré pour la fin octobre, afin de permettre la finalisation de la rédaction de l’ordonnance d’ici la fin de l’année.

 

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