OGM : nouvelles dispositions concernant l’évaluation des risques environnementaux #Brève

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OGM : nouvelles dispositions concernant l’évaluation des risques environnementaux #Brève

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12/03/2018
Dernière mise à jour : 12/03/2018
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La directive (UE) 2018/350 du 8 mars 2018 modifie la directive du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’environnement (PE et Cons. UE, dir. 2001/18/CE, 12 mars 2001). Elle met à jour les annexes de la directive en ce qui concerne l’évaluation des risques environnementaux des OGM, afin d’intégrer les lignes directrices de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (annexes II, parties C et D.2, III, III B et IV).

Les États membres doivent transposer la directive au plus tard le 29 septembre 2019.